Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Domaine du Chateau de la Mothaye – et – Gites Le Verger du domaine de Chateau de la Mothaye

1. GÉNÉRALITÉS

Après réception de votre réservation, nous vous adressons une confirmation par e-mail et vous demandons de verser, dans un délai d’une semaine, un acompte de 25 %, avec un minimum équivalent à une nuit par chambre et par période de séjour, incluant le montant de la caution.
La réservation devient définitive dès réception de l’acompte.

Le solde du séjour devra être réglé au plus tard 8 semaines avant la date d’arrivée.

Le débit du montant (acompte ou solde) sur votre compte bancaire vaut confirmation de paiement.
Le règlement de l’acompte implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et vaut conclusion définitive du contrat entre le locataire (le client) et le propriétaire (Château La Mothaye).

À défaut de réception de l’acompte dans le délai d’une semaine, Château La Mothaye se réserve le droit de remettre l’hébergement en location.

Les paiements s’effectuent exclusivement par virement bancaire ou en espèces. Les paiements par carte bancaire ou par terminal de paiement (PIN) ne sont pas acceptés, y compris sur place au Château La Mothaye.
Un paiement via PayPal est éventuellement possible, moyennant un supplément de 5 % (frais PayPal).
Les éventuels frais bancaires ou de transfert (notamment pour les paiements effectués hors UE) sont entièrement à la charge du client.

2. MODIFICATION ET ANNULATION

Toute modification de réservation doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de Château La Mothaye et peut entraîner des frais supplémentaires.

En cas d’annulation, les conditions suivantes s’appliquent :

annulation jusqu’à 8 semaines avant la date d’arrivée : l’acompte reste acquis à Château La Mothaye ;
annulation à partir de 8 semaines avant le début du séjour ou moins : le montant total du séjour ou du forfait réservé est dû ;
départ anticipé après le début du séjour réservé : le montant total du séjour ou du forfait reste dû, sans aucun remboursement.

Toute restitution éventuelle (totale ou partielle) sera effectuée après déduction des frais bancaires/de paiement applicables ainsi que de frais administratifs de 25 €.

3. ARRIVÉE ET DÉPART

Le logement est mis à disposition le jour de l’arrivée à partir de 16h00. Les arrivées ont lieu entre 16h00 et 18h00.
Le jour du départ, le logement doit être libéré au plus tard à 10h00.

4. ASSURANCES

Les clients sont tenus de souscrire eux-mêmes une assurance annulation, ainsi qu’une assurance voyage et une assurance médicale adaptées.

5. RESPONSABILITÉ

Château La Mothaye décline toute responsabilité en cas de dommages, de vol ou de perte des biens appartenant aux clients, ainsi qu’en cas de blessures ou d’accidents survenus aux clients, quelle qu’en soit la cause.

L’utilisation de la piscine et des équipements de jeux se fait aux risques et périls des utilisateurs. La piscine n’est pas surveillée. Les enfants ne peuvent utiliser la piscine que sous la surveillance de leurs parents.
L’accès et la circulation sur le domaine se font sous l’entière responsabilité des clients.

Les dommages causés par les clients aux bâtiments, installations ou équipements sont à leur charge.

6. SÉJOUR – ANIMAUX – NON-FUMEUR / VAPOTAGE

Les clients sont tenus de respecter le règlement intérieur ainsi que les biens de Château La Mothaye et des autres clients, et de préserver le calme et la vie privée de chacun.

Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des bâtiments.
Les animaux de compagnie sont admis de manière limitée, uniquement sur accord préalable du propriétaire et, en principe, exclusivement dans les gîtes / maisons de vacances.

Nous vous remercions de votre compréhension.

7. FORCE MAJEURE

En cas d’annulation d’une réservation par Château La Mothaye pour cause de force majeure, les sommes versées (acompte et/ou solde) seront intégralement remboursées.
Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée, et Château La Mothaye ne saurait être tenu responsable de tout autre préjudice subi par le client.

8. CAUTION

Une caution de 150 € par réservation et par hébergement est demandée.
Elle sera restituée dans un délai d’une semaine après le départ, sous réserve qu’aucun dommage ne soit constaté et que le logement ait été rendu conformément aux instructions (four propre, réfrigérateur vide, lave-vaisselle vidé, etc.).

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont conservées uniquement dans la mesure requise par la loi et pour le traitement administratif de la réservation, ainsi que pour l’envoi occasionnel d’informations.
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers.

10. BON SÉJOUR

Nous espérons que vous passerez un séjour agréable.
Si vous avez des questions ou besoin d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.
Si votre séjour ne correspond pas à vos attentes, merci de nous en informer dans les plus brefs délais.
Nous vous remercions par avance.